Un contrat de fourniture à long terme
Les PPA recouvrent plusieurs montages et ne désignent pas un produit unique. Ils peuvent prévoir un lien avec une installation de production renouvelable et définir des volumes, une durée, une formule de prix et des modalités de livraison ou de règlement. Il faut lire le contrat concret plutôt que se fier au seul acronyme.
Évaluer la compatibilité avec les besoins de l’entreprise
Commencez par préciser les volumes visés, la durée souhaitée, les sites concernés et la part de consommation que l’entreprise veut couvrir. Comparez le profil de production attendu avec le profil de consommation. Les écarts entre production et consommation, les changements d’activité et les besoins d’approvisionnement complémentaire doivent être pris en compte.
Examiner les risques et les clauses
Étudiez la formule de prix, les garanties et responsabilités, les conditions de livraison, les écarts de volume, les modalités de résiliation et les conséquences d’un changement d’activité. Une analyse juridique et financière adaptée peut être nécessaire. La valeur environnementale revendiquée et les documents associés doivent également être vérifiés selon le montage.
Une option parmi d’autres
Un PPA ne convient pas automatiquement à toute entreprise et ne garantit pas un coût inférieur. Il peut être comparé à d’autres stratégies d’achat, en tenant compte de l’horizon, de la flexibilité et des capacités de gestion des risques de l’entreprise.
Sources officielles pour aller plus loin
Article pédagogique. Les conditions applicables dépendent du contrat, du site et des règles en vigueur. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou financier.
Vous souhaitez étudier vos contrats ?
Capella Energy accompagne les professionnels dans l’analyse des offres d’électricité et de gaz.
Faire étudier mes contrats